| Réf : VR1805 v1

Veille législative et réglementaire juin 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 juin 2018

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • hygiène et sécurité : publication de deux décrets, le premiers relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et le second portant diverses dispositions en matière nucléaire ;

  • matériel de soudage : publication d’un avis relatif au réexamen des mesures antidumping applicable aux importations d’électrodes de tungstène originaires de Chine.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Nuclear   |   radiation protection   |   regulation   |   Regulatory monitoring   |   welding

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1805


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