Hygiène et sécurité
Veille législative et réglementaire juin 2018

MTRT1633541D : Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Ce texte modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs pour assurer la transposition au niveau réglementaire des dispositions relatives à la protection des travailleurs de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que pour l’application des dispositions de l’ordonnance 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il permet de mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Cette approche globale, qui vise à une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et accidents, contribue à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur.

Ce décret est pris pour l’application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1^er juillet 2018, à l’exception de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin au 2° de l’article R. 4451-6 prévu à l’article 1^er du décret qui entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

Ministère du Travail

Publié au JORF n° 0127 du 5 juin 2018

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TREP1615598D Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Ce décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Il détermine le régime...