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Veille législative et réglementaire mai 2020Article de référence Veille réglementaire | Réf : VR2005 v1
Auteur(s) : Institut de Soudure
Date de publication : 10 juin 2020
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Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.
Veille réglementaire | équipements sous pression | qualification
Regulatory monitoring | pressure equipments | qualification
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