Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
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hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.