Veille législative et réglementaire juin 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 juin 2020

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équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.

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Regulatory monitoring | pressure equipments | qualification

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