Veille législative et réglementaire juin 2020 : Industrie électrique

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Institut de Soudure : Association

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.

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MOTS-CLÉS

Veille réglementaire équipements sous pression qualification

KEYWORDS

Regulatory monitoring | pressure equipments | qualification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2005

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Machines électroportatives

3. Industrie électrique

TREP2009153D (DE 20200430A) : Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Remplace le Décret N° 85-438 (DC 19850415A) du 15/04/1985.

Ce décret prescrit à la société Électricité de France les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n° 94 situé sur le site de Chinon et en définit les étapes. Le décret abroge le décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant la société Électricité de France à modifier l’atelier des matériaux irradiés (AMI).

Ministère de la transition écologique et solidaire

Publié au JORF n° 0107 du 2 mai 2020

Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/30/TREP2009153D/jo/texte

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