Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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certification : publication d’un décret modifiant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique, et ceux pour les organismes de formation et les organismes en charge de leur accréditation ;
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installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques) et 2565 (revêtements ou traitements par voie électrolytiques ou chimique).
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KEYWORDS
environment | law | diagnostic | Regulatory monitoring | learning
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