Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
certification : publication d’un décret modifiant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique, et ceux pour les organismes de formation et les organismes en charge de leur accréditation ;
-
installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques) et 2565 (revêtements ou traitements par voie électrolytiques ou chimique).
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KEYWORDS
environment | law | diagnostic | Regulatory monitoring | learning
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Certification1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents annulés et remplacés
DEVP0430194A (AR 20040621C) du 21/06/2004
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
Remplacé par : TREP1835517A (AR 20190409C) du 09/04/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVA1528542A (AR 20151217B) du 17/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Modifié par : TRAA1820713A (AR 20190327A) du 27/03/2019
TERL1806292A (AR 20180702A) du 02/07/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Modifié par : TERL1903509A (AR 20190325A) du 25/03/2019
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