| Réf : VR2004 v1

Veille législative et réglementaire mai 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 mai 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • Équipements sous pression : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne mettant à jour les normes conférant présomption de conformité dans le domaine des équipements sous pression, publication de trois décisions du BSERR (Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux) portant approbation de cahiers techniques professionnels relatifs aux récipients revêtus d’une protection ignifuge, aux équipement sous pression soumis à l’action de la flamme et à ceux en graphite imprégné.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

regulation   |   law   |   Regulatory monitoring   |   welding   |   Pressure Vessels

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2004


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