Équipements sous pression
Veille législative et réglementaire mai 2020

DE 2020/542/CE : Décision de la Commission du 16 avril 2020 d’exécution modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques

Modifie DE 2019/1616/CE du 27/09/2019.

La décision d’exécution (UE) 2019/1616 a consisté à mettre à jour la liste des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE. Le présent texte vient mettre à jour cette décision d’exécution comme suit :

• Annexe I (normes harmonisées conférant présomption de conformité) :

  • Modification de l’entrée n° 8 :

    • EN 13445-3/ A1 à /A8 : Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3 : Conception – Amendement 1 (2015) – Amendement 2 (2016) – Amendement 3 (2017) – Amendements 4 et 5 (2018) – Amendement 6, 7 et 8 (2019).

  • Ajout des entrées suivantes :

    • EN ISO 4126-1/A2 : Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 1 : Soupapes de sûreté – Amendement 2 (2019) ;

    • EN 10217-1 à -6 – Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1 : Tubes en acier non allié, soudés électriquement et soudés à l’arc immergé, avec caractéristiques spécifiées à température ambiante – Partie 2 : Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée – Partie 3 : Tubes en acier allié à grains fins, soudés électriquement et soudés à l’arc immergé, avec caractéristiques spécifiées à température ambiante, température élevée et basse température – Partie 4 : Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température ; Partie 5 : Tubes soudés à l’arc immergé en aciers non allié et allié...