Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
produits de construction : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement Produits de Construction ;
-
installations classées : publication d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ;
-
transport des matières dangereuses : publication d’une Directive visant à adapter au progrès scientifiques et techniques les dispositions de la directive 2008/68/CE.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
réglementation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soudage
KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | Hazards and risks of chemical substances | Classified Installations for Environmental Protection | welding
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
