Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;
-
oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
-
produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | building | pipelines
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Tuyauteries, pipelines, canalisations1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
2018/C 370/05 (CM 20181012A) du 12/10/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplacé par : 2018/C 417/07 (CM 20181116A) du 16/11/2018
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
INDI0607508D du 02/06/2006
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Modifié par : TREP1819272D (DC 2018-878) du 11/10/2018
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