Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;
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oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
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produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.
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KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | building | pipelines
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Produits de construction
2018/C 417/07 (CM 20181107A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplace 2018/C 370/05 (CM 20181012A) du 12/10/2018.
Cette communication porte publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Cette liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne.
Commission Européenne
Publié au JOUE C416 du 16/11/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52018XC1116(01)
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