Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation d’un cahier des charges relatif à la distribution de gaz combustible par canalisations ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus aux rayonnements ionisants ; relatifs aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;
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installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs de stockage fixes aériens, et visant à tirer un retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol.
