Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines. On notera tout particulièrement la publication d’un arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaire et à certain accessoires de sécurité destinés à leur protection, ayant pour principal objectif d’encadrer davantage la fabrication des équipements les plus sensibles, ce qui comprend notamment la traçabilité des essais appliqués aux assemblages soudés, afin de pouvoir justifier de respect des exigences essentielles de sécurité applicables et que ces essais ont été réalisés par un laboratoire accrédité pour ce type d’essais.
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