Veille législative et réglementaire septembre 2018

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

• équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;

• canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;

• installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).