Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
KEYWORDS
installations classified for the protection of the environment | regulation | Regulatory monitoring | Pressure Vessels | welding
DOI (Digital Object Identifier)
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Certification7. Formation et de la qualification du personnel
ESRS1813985A (AR 20180531A) : Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d’écoles à organiser les épreuves de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’État
Cet arrêté fixe que les écoles dont la liste figure à l’annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’État, conformément aux modalités fixées dans cette annexe. L’accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019. La dernière session des épreuves de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’État, dans les conditions fixées par l’arrêté du 12 juin 2015, aura lieu en décembre 2018 ; A l’issue de cette session, l’arrêté du 12 juin 2015 susvisé sera abrogé.
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Publié au JORF n° 0146 du 27 juin 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000037106569&fastPos=27&fastReqId=898836735&oldAction=rechExpTexteJorf
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