Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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rayonnements ionisants : publication d’un arrêté relatif à la caractérisation radiologique de substances susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;
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substances dangereuses : publication d’un arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
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transport des marchandises dangereuses : publication d’un avis de la Direction Générale de la Prévention des Risques, autorisant l’utilisation anticipée d’un certain nombre de normes traitant de la conception et de la fabrication de divers types de récipients pour le transport des gaz liquéfiés.
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KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | welding | ionizing radiation
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Transport des marchandises dangereuses
TREP1922256V (AV 20190802A) : Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
Cet avis, pris en application de divers articles du RID (« règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses »), de l’ADR (« accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ») et de l’arrêté TMD (relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres) fixe que l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de ces articles :
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EN 12807:2019, « Équipement et accessoires pour GPL – Bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Conception et fabrication » ;
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EN ISO 17871:2015+A1 : 2018, « Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles à ouverture rapide – Spécifications et essais de type » ;
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EN ISO 18119:2018, « Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz en acier et en alliages d’aluminium, sans soudure – Contrôles et essais périodiques » ;
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EN 1440:2016+A1 : 2018 (sauf annexe C), « Équipements pour GPL et leurs accessoires – Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables – Contrôle périodique » ;
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EN 16728:2016+A1 : 2018, « Équipements pour GPL et leurs accessoires – Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé – Contrôle périodique » ;
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EN 14025:2018, « Citernes pour le transport de matières dangereuses – Citernes métalliques sous pression – Conception et fabrication » ;
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EN 12972:2018, « Citernes destinées au transport de matières dangereuses – Épreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques » ;
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EN 12493:2013+A2 : 2018 (sauf annexe C), « Équipements pour GPL et leurs accessoires – Réservoirs sous pression en acier soudé des camions-citernes pour GPL – Conception et construction » ;
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EN 13317:2018, « Citernes pour le transport de matières dangereuses – Équipements de service pour citernes – Couvercle de trou d’homme ».
Ministère...
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