| Réf : VR2007 v1

Bouteilles à gaz
Veille législative et réglementaire septembre 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 sept. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;

  • équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;

  • performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2007


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4. Bouteilles à gaz

TREP2015614A (AR 20200629A) : Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Cet arrêté interdit la mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium, non conformes qui doivent être conformes à la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et à la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Publié au JORF n° 0163 du 3 juillet 2020

Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/TREP2015614A/jo/texte

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