Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
-
équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
-
performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
-
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Matériels de soudage1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
DEVP1120019A (AR 20110826C) du 26/08/2011
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Remplacé par : TREP2003952A du 22/06/2020
DEVR1630705A (AR 20161215B) du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Remplacé par : TRER2014734A (AR2020724E) du 24/07/2020
MTRD1917033D (DC 20190913A) du 13/09/2019
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Remplacé par : MTRD2015655A (DC 20190913A) du 24/08/2020
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DE 2019/1956 du 26/11/2019
Décision d’Exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
Modifié par : DE 2020/1146 du 31/07/2020
DEVE0918467A (AR 20090915B) du 15/09/2009
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Modifié par : TRER2016317A (AR 20200724G) du 24/07/2020
DEVE0923035A (AR 20091002A) du 02/10/2009
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Modifié par : TRER2016317A (AR 20200724G) du 24/07/2020
DEVP1119342A (AR 20110826A) du 26/08/2011
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations...
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