Domaines encore non couverts par le règlement REACH
Rôle de la physico-chimie analytique pour l'application du règlement REACH

5.1 Polymères

L'ANR a demandé en 2011 à un groupe de travail une réflexion sur l'impact que l'application du règlement REACH pourrait avoir dans toute la chaîne de valeur du domaine des polymères, du producteur à l'utilisateur final .

Les polymères de forte masse moléculaire sont considérés comme des « substances exemptées d'enregistrement » (selon la terminologie de REACH). Ainsi, ils ne sont pas soumis à déclaration selon les articles des titres II (Enregistrement des substances) et VI (Évaluation) du règlement (règlement 1907/2006 ; chap I ; art 2 paragraphe 9 ; p.L396/53).

Les polymères se rangent en deux grandes catégories :

• les polymères linéaires qui se mettent en œuvre par simple chauffage et pression, ou par l'intérmédiaire de solutions ;

• les polymères thermodurcissables en général mis en œuvre avec un réactif et qui forment des réseaux réticulés.

Par contre, les monomères qui entrent dans la composition de ces matériaux (ou utilisés pour la mise en œuvre) sont des « substances » qui sont donc soumises à enregistrement, évaluation et pour certaines à autorisations préalables à la mise sur le marché.

Il était admis que lorsqu'un polymère linéaire ou un réseau réticulé étaient achevés, ces substances étaient théoriquement liées chimiquement et ne pouvaient pas être extraites ce qui explique la liberté de mise sur le marché des différents polymères.

La récente mise en évidence de bis phénol A dissous dans les liquides contenus dans des récipients en polycarbonate remet en cause l'absence de risque associé à l'utilisation des matériaux polymères. On doit aussi considérer le cycle de vie de ces matériaux avec les phénomènes de dégradations, et bien entendu les opérations de recyclage, qui peuvent intervenir en libérant des substances à risque.

On peut prévoir à terme des contraintes sur la liberté d'exploitation de certains monomères et réactifs qui vont peser...