Règlement REACH
Rôle de la physico-chimie analytique pour l'application du règlement REACH

Le règlement REACH n^o 793/93/CE impose depuis 2007 que tout produit mis sur le marché soit au préalable enregistré, évalué et atuorisé par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Ce règlement modifie profondément les mécanismes de commercialisation des substances chimiques, et son fonctionnement a été parfaitement décrit .

Pour une meilleure appréciation du rôle de la physico-chimie analytique dans toutes les étapes de son application, il est cependant utile de rappeler ici les principes essentiels. Il existe environ 100 000 substances sur le marché et, avant l'application du règlement, les États ne devaient assurer l'évaluation des risques que pour les plus dangereuses et celles fabriquées à plus de 1 000 t/an. Cependant, en 2007, on ne disposait de données précises sur l'évaluation des risques que pour une cinquantaine de substances !

• Enregistrement des substances

  Le règlement impose désormais à celui qui met sur le marché (producteur ou importateur) d'apporter la preuve de l'innocuité de la substance considérée sur la santé humaine et l'environnement dans un dossier d'enregistrement adressé à l'ECHA. Cela concerne toutes les substances produites à plus de 1 t/an et un calendrier d'enregistrement pour les produits considérés (environ 40 000) a été établi (tableau 1).

  Le dossier d'enregistrement doit contenir 14 données physico- chimiques pour tous les produits mais les informations toxicologiques à fournir dépendent des tonnages et sont d'autant plus complètes que le tonnage est important [SL 6 705]. Pour les substances produites à plus de 10 t/an, des données sur la sécurité chimique doivent être fournies. Les substances mises sur...