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Étalonnage des masses par les utilisateursArticle de référence | Réf : R1740 v5
Auteur(s) : Denis LOUVEL
Date de publication : 10 sept. 2015
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Étalonnage d'une balance par les utilisateursCet article fait partie de l’offre
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Un groupe de pesage-étiquetage est utilisé principalement pour l'étiquetage du poids et/ou du prix de chaque article pesé.
5.1 Norme technique appliquée par le constructeur
Pour la mise sur le marché de cet IPFA destiné à un usage réglementé, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans la recommandation OIML R 51-1 et la réglementation en vigueur.
HAUT DE PAGE5.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Les instruments de cette catégorie sont soumis :
à la directive du 31 mars 2004 n° 2004/22/CE ;
au décret du 12 avril 2006 n° 2006-447 ;
à l'arrêté du 28 avril 2006 portant sur le « contrôle des instruments de mesure » ;
aux recommandations R51-1 et R51-2, version 2006.
5.3 Caractéristiques techniques
Un groupe de pesage-étiquetage comprend nécessairement :
un dispositif d'amenée des objets sur le récepteur de charge, au moyen d'un transporteur à bande, pouvant ou non être intégré à l'unité de pesage ;
une unité de pesage comprenant un récepteur de charge, un dispositif équilibreur et transducteur, un dispositif automatique ou non de mise à zéro et de tare, un dispositif indicateur de la valeur de la charge ;
un dispositif de commande automatique ;
un dispositif imprimeur apposant sur chaque objet le poids et/ou le prix de chaque article pesé ;
un dispositif de prédétermination et de mémorisation des tares d'emballage ;
un dispositif semi-automatique permettant un pesage statique individuel.
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MESURES PHYSIQUES
Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. - NF EN 45501 - 2015
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique – Partie 1 : prescriptions métrologiques et techniques. - NF E12-010-1 - 1998
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique – Partie 2 : méthodes, conditions et procédures d'essai. - NF E12-010-2 - 1998
Engins de manutention continue – Transporteurs à courroie destinés à être équipés d'un instrument de pesage totalisateur continu – Caractéristiques. - NF H95-320 - 1998
Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits. - NF EN 45011 - 1998
Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité. - NF EN 45012 - 1998
Critères généraux...
Directive n° 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (texte abrogé pour la catégorie « contrôle métrologique des instruments »).
Directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au pré-conditionnement en volume de certains liquides en préemballages. Modifiée par les directives n° 78/891/CEE du 28 septembre 1978, n° 88/316/CEE du 7 juin 1988 et n° 89/676/CEE du 21 décembre 1990.
Décret n° 65-487 du 18 juin 1965 paru au JO du 29 juin 1965, réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage – modifié par le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 (texte abrogé).
Décret n° 76-279 du 19 mars 1976 paru au JO du 30 mars 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : doseuses.
Décret n° 75-1202 du 11 décembre 1975 paru au JO du 22 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande (texte abrogé).
Décret n° 80-654 du 7 août 1980 paru au JO du 20 août 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : trieuses pondérales automatiques (texte abrogé).
Décret n° 2001-387...
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