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1 - LES RAISONS DE LA SOUS-TRAITANCE

2 - SÉLECTION ET QUALIFICATION DES LABORATOIRES SOUS-TRAITANTS

3 - SOUS-TRAITANCES DES PRESTATIONS DE MÉTROLOGIE

  • 3.1 - Exigences concernant les laboratoires d’étalonnages
  • 3.2 - Exigences concernant les laboratoires d’analyses ou d’essais

4 - LA SOUS-TRAITANCE ET LES RAPPORTS D’ESSAI OU D’ÉTALONNAGE

Article de référence | Réf : SL2020 v1

La sous-traitance et les rapports d’essai ou d’étalonnage
Sous-traitance d’essais et d’étalonnages

Auteur(s) : Patricia DEPLANCHE

Date de publication : 10 déc. 2007

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NOTE DE L'ÉDITEUR

11/01/2019

La norme NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais »  citée dans l'article a été mise à jour en 2017. 

Pour en savoir plus, consultez l'article "Révision de la norme NF EN ISO/CEI 17025" (réf. SL2010)

RÉSUMÉ

Dans certains cas, comme celui d’analyses ou d’étalonnages non inscrits dans le catalogue des prestations, ou d’une incapacité momentannée due à une panne d’équipement, d’un traitement de non-conformité en cours ou d’une surchage d’activité, les laboratoires sous-traitent les analyses et les étalonnages. La sélection du sous-traitant s'effectue préférentiellement sur la preuve privilégiée de l'accréditation, ce qui n'exclut pas la mise en place d'un suivi. Les exigences dans le cas de sous-traitance de prestations de métrologie obéit à des exigences spécifiques.

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ABSTRACT

Subcontracting tests and calibration

In certain cases, such as that of analyses or calibrations not listed in the service catalogue, or temporary incapacity due to equipment failure, an ongoing disposition of nonconformity or production overload, laboratories subcontract analysis and benchmarking. The selection of a subcontractor is made preferably upon proof of accreditation, which does not exclude implementing a follow-up. The requirements in the case of subcontracting metrology services must conform to specific requirements.

Auteur(s)

  • Patricia DEPLANCHE : Responsable qualité & achats Centre d’analyses environnementales VEOLIA Environnement

INTRODUCTION

Les laboratoires sous-traitent les analyses ou les étalonnages lorsqu’ils ne peuvent les assurer eux-mêmes. Cette situation se produit, par exemple, dans les cas suivants :

  • les analyses ou étalonnages demandés ne sont pas inscrits dans le catalogue des prestations (sous-traitances systématiques hors du périmètre d’accréditation) ;

  • une incapacité momentanée due à une panne d’équipement ;

  • un traitement de non-conformité en cours ;

  • une surcharge d’activité ;

  • etc.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-sl2020


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4. La sous-traitance et les rapports d’essai ou d’étalonnage

La norme NF EN ISO/CEI 17025, le LAB REF 02 et le LAB REF 11 et contiennent des règles strictes quant à la mention d’une accréditation sur un rapport d’essai ou d’étalonnage.

Extrait de la norme NF EN ISO/CEI 17025 § 5.10.6 :

« ...Lorsque le rapport d’essai contient des résultats d’essais effectués par des sous-traitants, ces résultats doivent être clairement indiqués. Le sous-traitant doit rapporter les résultats par écrit ou sous forme électronique... »

Document LAB REF 11 du Cofrac  :

« ...Lorsqu’un laboratoire d’analyses ou d’essais rapporte des résultats obtenus auprès de laboratoires sous-traitants, ces résultats ne peuvent être couverts par l’accréditation que s’ils ont été émis sous accréditation par le sous-traitant et que le laboratoire est lui-même accrédité pour les analyses ou pour les essais concernés. »

Cas particulier des laboratoires d’étalonnage :

Document LAB REF 02 du COFRAC :

« Le laboratoire d’étalonnage doit transmettre à son client le certificat d’étalonnage établi par le sous-traitant auquel il a fait appel (cf. § 5.10.6 de la norme NF EN ISO/CEI 17025). »

Les règles établies ont un objectif commun : l’absence d’ambiguïté quant à la compétence d’un laboratoire d’étalonnage ou d’essais. Le client doit pouvoir, sans aucun doute, faire la distinction entre :

  • les analyses ou les étalonnages réalisés dans le laboratoire et qui sont, ou non, couverts par l’accréditation ;

  • les...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  LAB REF 02 : Exigences pour l’accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (révision 03 – novembre 2006). Cofrac.

  • (2) -   *  -  LAB REF 11 : Usage de la marque COFRAC – Référence à l’accréditation – Rapports sur les résultats, devenu GEN REF 11 (révision 02, septembre 2006), Cofrac : Règles générales d’utilisation de la marque Cofrac.

  • (3) -   *  -  NF EN ISO 17025 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (septembre 2005).

  • (4) -   *  -  COFRAC : Comité français d’accréditation www.cofrac.fr

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