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Techniques de fractionnement de la matière organique des déchets liquides pour la modélisation des bioprocédés| Réf : P4218 v1
Auteur(s) : Mélinda MAUX, Tristan SIMONART
Date de publication : 10 juin 2010
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1.1 Réglementation relative à l'eau potable
Une bonne qualité microbiologique des eaux d'alimentation est essentielle afin de limiter l'apparition de pathologies telles que les gastro-entérites. Dans le domaine des eaux d'alimentation, le risque microbiologique représente le risque à court terme.
HAUT DE PAGE1.1.1 Cadre réglementaire européen
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Cette directive s'appuie sur les recommandations de l'OMS (deuxième édition, 1993-1997) qui propose des valeurs guides. Elle s'applique à l'ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales. Elle concerne notamment les eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé et les eaux conditionnées.
Valeur guide : estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute une vie.
OMS : Organisation mondiale de la santé.
L'eau potable au robinet des consommateurs doit respecter, dans chaque État membre de l'Union européenne, au minimum, les exigences de qualité fixées par la directive 98/83/CE.
L'information du consommateur constitue un autre objectif des autorités communautaires. La directive 98/83/CE mentionne qu'il y a lieu de fournir aux consommateurs des informations adéquates et appropriées sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et fixe des obligations aux États membres. Par ailleurs des bilans nationaux sont adressés périodiquement à la Commission européenne en charge de vérifier la bonne application des directives.
La directive européenne 98/83/CE devait être revue tous les cinq ans. Aujourd'hui des groupes d'expertises nationaux et internationaux travaillent à la réalisation d'une nouvelle directive qui devra prendre en compte les avancées technologiques et scientifiques, les données d'organismes de veille sanitaire tel que l'InVS, et les nouvelles recommandations...
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BIOPROCÉDÉS
(1) - Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Solidarités - La qualité de l'eau potable en France. Aspects sanitaires et réglementaires. - Dossier d'information, 7 déc. 2005.
(2) - DAVEZAC (H.), GRANDGUILLOT (G.), ROBIN (A.), SAOUT (C.) - L'eau potable en France 2005-2006. - Délégation à l'information et à la communication, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Paris (2008).
(3) - AFSSET - Qualité microbiologique des eaux de baignade : classement de la qualité des eaux de baignade à l'échelon national par la méthode de la nouvelle directive européenne 2006/7/CE. Méthode et résultats généraux. - AFSSET, 17 p., sept. 2007.
(4) - Surfrider Foundation Europe - Simulation de la qualité des eaux de baignade en mer selon la nouvelle directive européenne 2006/7/CE : impact sur le classement des plages françaises pour la saison 2007. - Surfrider Foundation Europe, 22 p., juin 2008.
(5) - AFSSET - Avis...
Actualités environnement, pour lire une actualité environnementale http://www.actualites-news-environnement.com/
OMS, Directives de qualité pour l'eau de boisson ; volume 1 – recommandations. Organisation mondiale de la Santé, 2004 ; 3e édition, 366 p. ISBN 92 4 154638 7 http://www.who.int/water_sanitation_health/dwq/gdwq3rev/en/index.html
OMS, Water safety plan http://www.who.int/water_sanitation_health/dwq/wsp0506/en/index.html
Sixième programme d'action pour l'environnement http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28027.htm
Stratégie en faveur du développement durable http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28117.htm
Ministère de la Santé et des Sports :
• Dossier Laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/eau/controle-sanitaire-eaux/controle-sanitaire-eaux.html...
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