Sites internet
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
- guide de demande : Comment préparer un dossier de demande : ECHA-16-B-14-FR(version 2016) ;
- les questions & réponses sur le sujet des demandes sont rassemblées dans le guide : ECHA-12-QA-06-EN (version 2012) ;
- guide REACH IT : ECHA Accounts Manual : Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH IT.
Abréviations et acronymes
- ECHA : European chemicals agency (agence Européenne des produits chimiques)
- GC, RMN, HPLC IR, UV et SM : ensemble de techniques analytiques permettant de caractériser une substance (GC : chromatographie gaz ; RMN : résonance magnétique nucléaire ; HPLC : chromatographie liquide à haute performance ; IR : spectrométrie Infra-Rouge ; UV : spectrométrie ultraviolet ; SM : spectrométrie de masse)
- ICP, RX : Autre type de techniques analytiques permettant de caractériser notamment des substances inorganiques (ICP : Spectrométrie à plasma à couplage inductif ; RX : Rayon X)
- Inquiry : il s’agit du dossier de demande
- IUCLID : logiciel sur lequel on crée son dossier de demande
- IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry (nomenclature des noms des produits chimiques)
- LEOX : Legal Entity object
- Numéro CAS : numéro d’enregistrement unique auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service
- Numéro EC : numéro d’identification des substances appartenant à l’inventaire européen EINECS
- REACHIT : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals IT tool (plateforme de l’ECHA permettant la soumission des dossiers réglementaires sous la réglementation REACH et la transmission de communications officielles)
Glossaire
Un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Vous devez soumettre une demande à l’ECHA avant la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance. Après l’évaluation d’une demande, l’ECHA vous met en relation avec les précédents déclarants afin de vous permettre de rejoindre la soumission conjointe.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
