Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP

Voici les principaux points à aborder lors de votre présentation.

La situation « pratique »

L’utilisateur d’un produit chimique, en consultant l’étiquette du flacon, ne voit que la partie visible résultant d’un système de classification. Ces éléments d’étiquetage sont la conséquence d’un système de classification fondé sur des critères, des normes, et diverses réglementations nationales, fédérales, provinciales, et éventuellement internationales.

Différents systèmes de classification des agents chimiques existent de par le monde. Ces systèmes possèdent leurs propres critères pour classer et catégoriser les produits, leur propre méthodologie d’attribution des éléments d’étiquetage : pictogrammes de formes diverses, phrases indiquant les dangers, phrases de conseil pour l’utilisation, le stockage, l’élimination… ou encore des contraintes sur l’emballage.

Contexte amenant le règlement CLP

Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux sont en augmentation constante, il apparaissait alors nécessaire, pour des groupes d’experts de différents organismes, de mettre au point un système global harmonisé concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges chimiques, afin d’améliorer la communication sur les dangers et, par là même, améliorer la sécurité des personnes, de l’environnement et des biens. C’est ainsi que le système général harmonisé (SGH ; en anglais Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals, GHS) est né progressivement ; sa première version, validée par un comité d’experts, a été publiée par l’ONU (Organisation des Nations unies) en 2003. Des révisions sont publiées tous les deux ans sur le site de l’UNECE.

Mais l’ONU ne peut en aucun cas imposer un règlement aux États, lesquels restent souverains. Le SGH n’est donc qu’un ensemble cohérent de recommandations, conçues de manière modulaire et relativement adaptables, dont les États, fédérations ou unions d’États peuvent s’inspirer pour bâtir leurs propres réglementations.

Mise en place dans les différents pays

L’Union européenne s’est donc inspirée des recommandations du SGH de l’ONU afin de construire un règlement faisant autorité pour tous les pays membres de l’Europe : le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP »). Il s’agit du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, paru au Journal officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2008. Ce règlement compte 35 pages d’articles, suivies de 1 320 pages d’annexes détaillant tout du système de classification, des critères de catégorisation et d’application des éléments d’étiquetage, et des conditions d’emballage. Il comporte un tableau fixant la classification de plus de 4 000 substances (par la suite, le règlement CLP fondé sur le SGH sera appelé « CLP/SGH ».)

Que ce soit en Chine, au Japon, en Australie, au Canada ou aux États-Unis d’Amérique, les recommandations du SGH sont progressivement transposées en réglementations locales. Une liste tenue à jour se trouve sur Internet (cf. rubrique sites internet sur le site de l’UNECE). Selon les règlements préexistants en vigueur, les pays peuvent reprendre tout ou partie du SGH, et aussi y ajouter des classes de danger particulières, si celles-ci ne sont pas prévues dans le SGH. Par exemple, le cas du « danger pour la couche d’ozone », préexistant en Europe, a dû être ajouté dans le règlement CLP/SGH, avant qu’une version révisée du SGH n’intègre finalement ce type de danger ; au Canada, le SIMDUT traite les matières infectieuses biologiques, alors que le SGH ne s’en préoccupe pas.

À l’aide de ces phases, vous pourrez facilement expliquer l’origine et l’intérêt du règlement CLP.