Fiche pratique | Réf : 0160

Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Date de publication : 24 mars 2020

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Auteur(s)

  • Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie

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MOTS-CLÉS

REACh   |   SVHC   |   substance extrêmement préoccupante   |   liste candidate   |   PBT   |   vPvB   |   CMR 1A   |   CMR 1B.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0160

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Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.

À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.

  • Pourquoi ?
  • Quelles sont ces obligations ?
  • Peuvent-elles évoluer ?

Étapes :

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Aller plus loin

Auteur

Fiche rédigée en 2011 par Arnaud Lagriffoul (Anses) et mise à jour par Gautier Vincent, Gérant SICADAE

Références réglementaires

Sites Internet

ECHA

Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certains en français). Les chemins d’accès sont les suivants :

  • sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
  • sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
  • sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation ;
  • pour les substances dans les articles : information sur les produits chimiques > Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles.

Europa

Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).

Abréviations et acronymes

  • CAS : chemical abstracts service
  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
  • CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
  • DSD : directive substances dangereuses (directive ce n° 67/548/EEC)
  • DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
  • PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
  • SVHC : substances of very high concern (substances hautement préoccupantes)
  • vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)

Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

 

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Mélange

Une préparation ou une solution composée de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.


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