Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations

Auteur

Fiche initialement rédigée par Arnaud Lagriffoul et éditée en juillet 2011, mise à jour par Gautier VINCENT, Directeur Technique, SICADAE

Références réglementaires

• Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Europa (EUROPA > EUR-Lex Home > Official Journal > 2008 > L 353)
• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006)
• Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
• Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses

Sites Internet

ECHA

Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :

• pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > registry_of_intention
• pour la liste candidate : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > autorisation under REACH > Candidate list of SVHCs
• pour les substances dans les articles : echa > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates
• pour le principe de l’autorisation : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > autorisation under REACH

Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136)

Abréviations et acronymes

• CAS : Chemical Abstracts Service
• CLP : Classification, Labelling and Packaging (Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
• CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
• DPD : directive préparations dangereuses (Directive 1999/45/CE)
• DSD : directive substances dangereuses (Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967)
• ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
• PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
• REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
• SVHC : Substances of Very High Concern (substances hautement préoccupantes)
• vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)

Glossaire