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Auteur(s)
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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MOTS-CLÉS
REACH | autorisation | SVHC | substance extrêmement préoccupante | liste candidate | priorisation | recommandation | PBT | vPvB | CMR 1A | CMR 1B.
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Présentation
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
Étapes :
- 1 - Identifier les substances concernées
- 2 - Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché
- 3 - Anticiper l’inscription à l’annexe XIV et ses conséquences sur le marché
- 4 - Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux
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Auteur
Fiche rédigée en 2011 par Arnaud Lagriffoul (Anses) et mise à jour par Gautier Vincent, Gérant, SICADAE
Sites internet
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
- sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
- sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
- sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
Références réglementaires
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement ce n° 1272/2008)
- CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
- DSD : directive substances Dangereuses (directive ce n° 67/548/eec)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive ce n° 1999/45)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement ce n° 1907/2006)
- SVHC : substances of very high concern (substances hautement préoccupantes)
- vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)
Glossaire
Date(s) à partir desquelles la mise sur le marché et l’utilisation de la substance doivent être interdites sauf si une autorisation a été délivrée qui doit prendre en considération, si nécessaire, le cycle de production pour cette utilisation.
Date(s) au minimum 18 mois avant la date d’expiration avant laquelle doivent être reçues les demandes d’autorisation si les utilisateurs souhaitent continuer l’utilisation de cette substance ou la mettre sur le marché pour certains usages spécifiques après la date d’expiration.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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