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Identifier les démarches associées à chaque régimeFICHE PRATIQUE | Réf : 0102
Date de publication : 27 avr. 2011
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Vérifier les obligations de l’exploitant en matière de suiviCette fiche fait partie de l’offre Environnement
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Installation classée | modification d’activité | arrêté définitif
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ENVIRONNEMENT
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée, c’est anticiper les modifications de prescriptions réglementaires et techniques et favoriser l’intégration et l’acceptabilité de son installation dans son environnement.
L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée.
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ENVIRONNEMENT
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
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