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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
Réglementation | ICPE | évolution des seuils | régime d’autorisation | régime d’enregistrement
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Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
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Auteur
Fiche initialement rédigée en 2011 par Sophie Pinel et mise à jour par Solange Viger.
Références réglementaires
- titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
- titre 1er du livre V, articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
Glossaire
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).
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