Le certificat de projet

Le dispositif du certificat de projet a été expérimenté pour répondre à la complexité des procédures et des réglementations applicables à un projet d’installation classée. Il poursuit un triple objectif : délivrer une information complète, connaître les délais d’instruction, et faciliter les démarches du porteur de projet.

Délivrer une information complète dans un délai court

Les réglementations applicables à un projet d’installation sont diverses (ICPE, urbanisme, archéologie préventive).

L’obtention d’un certificat de projet vous permet de connaître l’ensemble des règles applicables à votre projet d’installation, et d’identifier en amont les éventuels éléments de nature à faire obstacle à la réalisation de votre projet.

Le certificat de projet est délivré par le préfet de département dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cette autorité a accusé réception de votre demande.

Connaître les délais d’instruction

Le certificat de projet comporte également :

• soit le rappel des délais réglementairement prévus pour l’intervention des décisions relatives au projet ;
• soit un calendrier d’instruction de ces décisions, qui se substitue aux délais réglementairement prévus s’il recueille l’accord du demandeur et qui engage ainsi celui-ci et l’administration.

Faciliter les démarches

Le dispositif du certificat de projet permet à l’exploitant de bénéficier d’un interlocuteur unique. Il peut en effet déposer en même temps que sa demande de certificat de projet :

• une demande d’examen au cas par cas pour déterminer si le projet est soumis à évaluation environnementale, en application de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement ;
• une demande d’avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact, en application de l’article L. 122-1-2 du Code de l’environnement ;
• une demande de certificat d’urbanisme, en application de l’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme.