Fiche pratique | Réf : 0081

Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 05 oct. 2017

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0081

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Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.

  • Quels sont ces différents contrôles ?
  • Quels sont leurs enjeux ?
  • Comment se déroulent-ils ?

Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.

Repères :

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Faq

Devez-vous supporter le coût du contrôle périodique ?
L’organisme agréé en charge du contrôle périodique peut-il dresser un procès-verbal en cas de non-conformité ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Code de l’environnement

  • titre premier du livre V, article L. 512-11, sur les contrôles périodiques
  • titre premier du livre V, articles R. 512-55 à R. 512-66, sur les contrôles périodiques
  • titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
  • titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles

Glossaire

Assermenté(e)

Qui a prêté serment devant une autorité judiciaire et peut dresser des procès-verbaux.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Procès-verbal

Document établi par une autorité habilitée, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions administratives et ou des poursuites pénales.


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Documents

  • Principes généraux du contrôle périodique
    Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.

Nomenclatures et textes de références

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