Fiche pratique | Réf : 0320

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 01 mars 2018

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Produits chimiques   |   achat   |   homologation   |   référencement   |   conformité   |   FDS

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0320

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Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :

  • procédures administratives : déclarations, autorisations ;
  • moyens de prévention et de protection ;
  • mesures d’organisation.

Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :

  • de définir des critères d’acceptation du produit ;
  • d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.

Étapes :

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Auteur

Fiche initialement rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2011 et mise à jour par Gautier Vincent.

Glossaire

Activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus

Toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d’application de la substance (article 3.22 de REACH) ;

Recherche et développement scientifiques

Toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an (article 3.23 de REACH).


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