Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés

Lorsque vous envisagez de modifier ou créer un produit ou un procédé de fabrication, vous devez commencer par vérifier que les produits et substances envisagées peuvent être utilisés pour les usages ainsi prévus.

Pour cela, faites l’inventaire des produits, recherchez des fournisseurs et procurez-vous les FDS correspondantes ; cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables.

Deux cas se présentent.

À réception de la FDS conforme à REACH

Vous devez vérifier que vos usages sont en correspondance et selon le cas :

• vous mettre en relation avec le fournisseur pour vérifier si des démarches complémentaires permettraient d’envisager l’utilisation du produit ; reportez-vous à la fiche FDSe, vérifier la conformité de ses utilisations ;
• ne pas envisager l’utilisation de ce produit : rechercher des produits de substitution.

Si les fournisseurs identifiés sont hors de l’Union européenne

S’ils n’ont pas encore réalisé de FDS conforme à REACH et que vous souhaitez utiliser ce produit, vous devrez alors :

• obtenir la composition du produit, classifier les substances selon le CLP ;
• rechercher les réglementations applicables dans l’EEA pour chaque substance (cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables), y compris les éventuelles réglementations à l’importation ;
• si le produit est utilisable pour votre projet, identifier les procédures réglementaires à mettre en œuvre (notification CLP, enregistrement REACH, demande d’autorisation) et vérifier que le budget, les délais et les compétences nécessaires sont compatibles avec vos projets et vos ressources.

À la fin de cette étape

Vous devez avoir :

• la liste des produits que vous avez le droit et la possibilité d’intégrer dans la conception de vos produits ou de vos procédés ;
• l’inventaire des démarches administratives à mettre en œuvre pour pouvoir utiliser ces produits, si votre projet est validé.