L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.
La mise en service d’une installation classée est conditionnée par l’obtention, selon le régime, d’un récépissé de déclaration, d’une autorisation ou d’un enregistrement. Le suivi de l’installation classée commence le jour où l’Administration notifie sa décision.
Étapes :
Pour faciliter le suivi de votre installation classée, établissez un dossier de vie de l’installation classée Le « dossier de vie de l’installation classée » doit comporter les documents suivants : le dossier (de déclaration ou enregistrement, ou autorisation), l’arrêté de prescripti...
Ne négligez pas les plaintes de voisinage Prévoyez un registre des plaintes de voisinage afin d’en assurer un suivi et un bon traitement. Le seul respect de la réglementation ne garantit pas l’acceptabilité d’une entreprise industrielle dans son environnement. Les plaintes des voisins incommodés pa...