CoDERST : fonctionnement et rôle

Composition et présidence du CODERST

Le conseil est composé de 25 membres (article R. 1416-2 du Code de la santé publique) :

• six représentants des services de l'État (par exemple, les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement DREAL, les directions départementales du territoire DDT) ;
• le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
• cinq représentants des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
• neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil (par exemple, un hydrogéologue), ainsi que des experts dans ces mêmes domaines ;
• quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Les membres du CODERST sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans renouvelable.

Le CODERST est présidé par le préfet de département (le préfet de police à Paris).

Convocation des membres du CODERST à une séance

Le CODERST se réunit généralement une fois par mois dans les locaux de la préfecture.

Les membres reçoivent, au minimum cinq jours avant la séance du conseil, la convocation au CODERST accompagnée de l’ordre du jour et des documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites : par exemple, le projet d’arrêté dans le cas des demandes relatives à des enregistrements et des autorisations d’ICPE.

Pour que le CODERST délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.

Déroulement d’une séance du CODERST

Au cours de la séance, chaque dossier est étudié en trois phases :

• Les informations recueillies au cours de la procédure font l’objet d’un rapport de synthèse préparé et présenté par le service instructeur (par exemple, l’Inspecteur des ICPE qui a instruit votre demande).
• Les élus locaux (par exemple, le maire de la commune concernée) sont ensuite invités à faire part de leurs observations ; vous êtes également invité à présenter des observations et à répondre aux questions éventuelles des membres du CODERST (cf. Préparer son passage au CODERST et Passage au CODERST).
• Les membres du CODERST délibèrent et émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.