Fiche pratique | Réf : 0507

CoDERST : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installation classée   |   autorisation   |   environnement   |   conseil départemental   |   risques sanitaires et technologiques   |   CODERST   |   Enquête publique   |   CDH

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0507

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Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :

  • Sa composition ?
  • Ses modalités de réunion ?
  • La portée de son intervention ?

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce que le conseil départemental d’hygiène ?
Est-ce que le CODERST délibère en ma présence ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • CODERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).


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