Fiche pratique | Réf : 0508

Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0508

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Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

  • sa composition ;
  • ses modalités de réunion ;
  • la portée de son intervention.

Étapes :

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Faq

Les représentants des salariés participent-ils aux travaux du SPPPI ou S3PI ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Abréviations et acronymes

CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

CSS : commissions de suivi de site

SPPPI ou S3PI : secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).

Association

Groupement constitué entre des personnes qui décident de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices.


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