Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration avec contrôle périodique

La déclaration relative à une installation doit être adressée, avant la mise en service de l’installation, au préfet du département dans lequel celle-ci doit être implantée. Il est possible de télécharger un imprimé de déclaration sur de nombreux sites Internet de préfecture (cf. Constituer son dossier de déclaration. L’exploitant transmet (par courrier ou en l’apportant) l’imprimé, complété par des documents graphiques, à la préfecture de département.

Le dossier de déclaration avec contrôle périodique est identique au dossier de déclaration (cf. Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique).La vraie différence entre D et DC vient du fait que l’installation DC fera l’objet d’un contrôle aux frais de l’exploitant par un organisme de contrôle agréé (cf. Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique).

Au cours de cette phase de constitution du dossier, l’exploitant recherche les arrêtés de prescriptions générales correspondant à ces rubriques (cf. différence entre arrêté type et arrêté de prescriptions générales dans la rubrique « glossaire »). En prenant connaissance de ces arrêtés, l’exploitant sera plus à même de constituer un dossier de déclaration régulier et complet car il connaîtra par avance les conditions d’exploitation qui lui seront imposées par l’administration, ainsi que les prescriptions qui seront vérifiées lors des contrôles périodiques.

Bien que le Code de l’environnement ne le prévoie pas, de nombreuses préfectures font parvenir par courrier à l’exploitant, dès réception du dossier, un accusé de réception de la déclaration. Si tel n’est pas le cas, le déclarant peut demander ce reçu de dépôt à la préfecture.