Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. Les PPRN permettent d’identifier ces risques et d’organiser leur prévention.
Qui identifie les risques naturels sur les territoires ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?
Étapes :
Participez à l’enquête publique lors de l’élaboration du PPRN Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique. Il est recommandé de consulter en mairie le dossier mis à la disposition du public, et de rencontrer le commissaire enquêteur afin de pouvoir lui poser des questions ou a...
Ne négligez pas de réaliser les travaux prescrits par le PPRN Ne pas respecter les prescriptions imposées par un PPRN constitue une infraction pénale qualifiée de délit et punie d’une amende comprise entre 1 200 € et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d’une surfa...