Fiche pratique | Réf : 1107

ICPE : identifier les acteurs internes et externes

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1107

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Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce que le Conseil supérieur des installations classées ?
Quelle est la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ?

Aller plus loin

Site internet

Inspection des installations classées

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées

Glossaire

Collectivité locale

Personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficiant à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale, on distingue les communes les départements et les régions.

Personne morale

Groupement doté d’une personnalité juridique lui permettant d’être titulaire de droits et obligations (par exemple, une société commerciale).

Personne physique

Personne prise comme sujet de droit, par opposition à une personne morale.

Police administrative

À la différence de la police judiciaire qui a pour objet la répression, la police administrative a pour objet la prévention, dans le but du maintien de l’ordre public ; la police des ICPE est une police administrative spéciale.

Réglementation, texte réglementaire

Textes adoptés par les représentants du pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local), par opposition au pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois.


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