Mettre en place un PPI

La mise en place d’un PPI (Plan particulier d’intervention) est le résultat d’un travail de fond collectif dont les objectifs sont de :

• bâtir un dispositif opérationnel visant à protéger la population ;
• développer une culture commune entre les services et organismes concernés pour leur permettre d’avoir une réponse adaptée face à une situation rare et déstabilisante, telle qu’un accident industriel majeur ;
• valider et formaliser la réponse opérationnelle conjointe entre les différents acteurs (exploitant, services de secours, services publics) et le préfet qui coordonne ce travail collectif avant, pendant et après un accident majeur.

Vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI si vous exploitez une installation classée soumise au régime Seveso seuil haut (article 1^er du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile).

Les établissements Seveso seuil haut correspondent aux établissements dans lesquels des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (article L. 515-36 du Code de l’environnement).

Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut (cf. Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut) :

• S’il répond à la règle de dépassement seuil haut : pour au moins une des rubriques mentionnant un seuil haut ou un seuil bas, les quantités susceptibles d’être détenues dépassent le seuil haut ou le seuil bas de la rubrique.
• Ou s’il répond à la règle de cumul seuil haut : la règle d’addition par famille de produits donne une valeur supérieure ou égale à 1.

Même si vous êtes une installation Seveso, a priori visée par l’obligation d’élaborer un PPI, le préfet peut, par arrêté motivé, décider qu'un plan particulier d'intervention n'est pas nécessaire, au vu :

• d'une part de l'étude de danger démontrant l'absence, en toutes circonstances, de danger grave pour la santé de l'homme ou pour l'environnement à l'extérieur de l'établissement ;
• d'autre part, du rapport établi par l’inspecteur de l’environnement, dans le cadre de la procédure d'autorisation.

D’autres installations, qui ne sont pas des installations Seveso, peuvent conduire le préfet à prescrire l’élaboration d’un PPI : installation nucléaire de base, stockage souterrain de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques, aménagement hydraulique dépassant une certaine capacité, ouvrage d’infrastructure liée au transport des matières dangereuses, établissement utilisant des micro-organismes hautement pathogènes, installation de gestion de déchets de l’industrie extractive de catégorie A.

Outre votre participation à l’élaboration du PPI, vous êtes concerné par l’obligation d’élaborer un POI (Plan d’opération interne). C’est un document qui permet d’organiser la réponse opérationnelle à un sinistre survenant en interne sur votre site. Pour comprendre l’articulation entre ces deux documents, cf. Distinguer la notion de POI et PPI .

Ce schéma indique le principe, propre à un PPI, de mise en commun des moyens de réponse opérationnelle (secours).

Qui peut déclencher le PPI ?

Seul le préfet peut déclencher le PPI. C’est pourquoi il est primordial que l’exploitant donne l’alerte immédiatement auprès du préfet, dès que se produit un événement accidentel.

L’exploitant peut être amené à prendre des mesures préalables à l’arrivée des secours (donc avant le déclenchement du PPI) s’il y a un danger immédiat. Ces mesures doivent être prévues dans le PPI et, lors d’une situation d’urgence, il faudra informer le préfet des mesures prises en même temps que l’alerte.