Fiche pratique | Réf : 0435

Mettre en place un PPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

PPI   |   obligations   |   exploitant   |   ICPE   |   secours   |   urgence   |   Préfet   |   élaboration   |   plan particulier d’intervention   |   plan de secours   |   consultation publique

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0435

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Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.

Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.

Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.

  • Quel est ce rôle ?
  • Comment le remplir ?

Étapes :

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Faq

Mon PPI n’est pas encore établi. Pourtant, il est mentionné dans mon arrêté d’autorisation. Est-ce que cela signifie que je suis en infraction au regard de mon arrêté et de la réglementation ICPE ?
Quels sont les autres acteurs d’un PPI ?
Pourquoi est-il conseillé d’intégrer les mesures du PPI dans mon POI ? Est-ce obligatoire ?

Aller plus loin

Note de l’éditeur

Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.

Références réglementaires

Glossaire

ICPE soumise Seveso

Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise au régime européen Seveso : niveau de classification d’une exploitation, selon la réglementation ICPE, lorsqu’elle présente des risques majeurs à l’extérieur des limites de propriété de l’établissement.

Schéma de concordance entre le vocabulaire spécifique des industriels et celui des services de secours (tiré du Guide ORSEC)

Schéma de concordance entre le vocabulaire spécifique des industriels et celui des services de secours (tiré du Guide ORSEC)

PCS

Plan communal de sauvegarde : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une commune, sous la direction du maire, pour faire face à un danger menaçant la population, ou mettre à disposition des moyens de secours ou de services publics en cas de dangers sur une ou plusieurs exploitations.

Plan ETA.RE

Plan d’ETAblissement REpertorié : il s’agit du plan établi par le SDIS à propos de chaque établissement à risque, afin de rassembler toutes les informations utiles aux secours sur cet établissement (nature des risques, voies d’accès, précautions particulières, organisation des présences, etc.)

POI

Plan d’opération interne : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une installation classée AS, pour faire face à un danger interne.

PPI

Plan particulier d’intervention : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une zone (plusieurs exploitants, par exemple), pour faire face à un danger menaçant la population.

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : ce sont les règles d’urbanisation établies pour les environs d’une installation classée à haut risque (Seveso). Le PPRT est apparu après l’explosion du site de Total – AZF le 21 septembre 2001, dans ce qu’on a appelé la « loi Bachelot ».


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Documents

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