Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
Références réglementaires
- Code du travail
- article L. 4525-1
- Code de l'environnement
- article R. 512-29
- Article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (MSC)
- Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, JO du 15 septembre 2005.
- Arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du Code de l'environnement
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte, JO du 28 mars 2007
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, JO du 17 janvier 2006. Précise les informations à fournir au préfet par l’exploitant d’installations justifiant la mise en place d’un PPI. Modification des règles de consultation des CHSCT pour ICPE sous régime d’autorisation : demande d’autorisation d’exploiter, PPRT
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Cour administrative d'appel de Lyon, 17 novembre 1992, Société Agrishell
Glossaire
Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise au régime européen Seveso : niveau de classification d’une exploitation, selon la réglementation ICPE, lorsqu’elle présente des risques majeurs à l’extérieur des limites de propriété de l’établissement.
Schéma de concordance entre le vocabulaire spécifique des industriels et celui des services de secours (tiré du Guide ORSEC)
Plan communal de sauvegarde : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une commune, sous la direction du maire, pour faire face à un danger menaçant la population, ou mettre à disposition des moyens de secours ou de services publics en cas de dangers sur une ou plusieurs exploitations.
Plan d’ETAblissement REpertorié : il s’agit du plan établi par le SDIS à propos de chaque établissement à risque, afin de rassembler toutes les informations utiles aux secours sur cet établissement (nature des risques, voies d’accès, précautions particulières, organisation des présences, etc.)
Plan d’opération interne : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une installation classée AS, pour faire face à un danger interne.
Plan particulier d’intervention : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une zone (plusieurs exploitants, par exemple), pour faire face à un danger menaçant la population.
Plan de prévention des risques technologiques : ce sont les règles d’urbanisation établies pour les environs d’une installation classée à haut risque (Seveso). Le PPRT est apparu après l’explosion du site de Total – AZF le 21 septembre 2001, dans ce qu’on a appelé la « loi Bachelot ».