Passage au CoDERST

À l’entrée dans la salle, l’exploitant a très souvent l’impression de se trouver devant un tribunal.

Seul devant 25 personnes, il est non seulement impressionné mais aussi mis pour ainsi dire en situation d’infériorité puisqu’il doit se présenter sans savoir à qui il a affaire. Les membres ne se présentent pas toujours avant de poser une question, les noms et services ou structures qu’ils représentent ne sont pas tous ni toujours bien visibles.

Lorsqu’il quitte la salle, il ne sait pas encore si ses demandes seront prises en considération.

Pour aider à pallier ces handicaps, son intervention à la séance du CoDERST sera d’autant mieux prise en compte qu’il pourra :

• montrer qu’il a une très bonne connaissance de son dossier et de ses points faibles ;
• prouver être en mesure d’une part de s’engager à respecter les prescriptions envisagées ainsi que les délais de mise en conformité qu’il propose, et d’autre part de financer les investissements entraînés par les mises en conformité et les installations des dispositifs de traitement de ses rejets, de limitation des effets sonores et autres moyens nécessaires à la protection de l’environnement ;
• être convaincant en donnant des exemples de son expérience passée, plus particulièrement dans le cas où l’activité serait exploitée sans autorisation. En effet, dans ce cas, le préfet ne peut pas donner l’autorisation si l’avis du CoDERST est contraire (ce qui s’appelle la compétence liée).

Beaucoup de dossiers sont à traiter en peu de temps et l’importance du nombre de membres de ce Conseil donne l’impression d’un tribunal.

Qualité des membres composant le CoDERST

Le CoDERST est présidé par le préfet (ou son représentant délégué). Il est constitué de 25 membres nommés pour trois ans par arrêté préfectoral, dont les principaux sont :

• sept représentants des services de l’État issus de l’ARS, la DRAAF, la DDT, la DREAL, la DDSIS, la DDCSPP, la DDPP ;
• cinq représentants des collectivités territoriales (Conseils généraux, maires…) ;
• quatre personnalités qualifiées (hydrogéologue…), dont au moins un médecin ;
• trois représentants d’associations agréées (environnement, pêche, consommateurs) ;
• trois membres de professions concernées (agriculture, industrie, fédération du bâtiment) ;
• trois experts (architectes, ingénieurs…).

À noter que :

• chacun des membres titulaires possède un suppléant ;
• pour une affaire particulière le préfet peut inviter au CoDERST un expert ou spécialiste susceptible d’éclairer l’assemblée.

L’objectif est d’obtenir des modifications au projet de prescriptions.

• Comment se comporter pour convaincre ?
• Qu’est-il important de dire pour se faire entendre ?

Les différentes étapes du déroulement d’une séance du CoDERST sont les suivantes.

Étapes successives permettant d’avoir le comportement adéquat

Par ailleurs, il vous faudra conduire plusieurs démarches afin de réussir votre passage.

Quelles démarches effectuer pour réussir son passage au CoDERST ?

L’inspecteur ICPE est le correspondant privilégié d’une part du pétitionnaire, d’autre part du préfet (et de ses services), il est donc indispensable que le pétitionnaire entretienne des relations avec lui tout au long de la procédure, notamment avant son passage au CoDERST. En effet, l’essentiel des informations dont disposeront les membres du CoDERST pour prendre connaissance du dossier sont celles qui seront données par l’inspecteur ICPE dans son rapport de synthèse et c’est l’inspecteur qui rédige le projet de prescriptions de l’arrêté préfectoral. L’idéal serait de voir intégrer dans ce projet, (dans la mesure du possible) les souhaits du pétitionnaire en matière de :

• prescriptions acceptables ;
• modifications des prescriptions difficilement acceptables en l’état ;
• délais pour mettre en conformité l’installation.

Indépendamment de l’inspecteur ICPE, le pétitionnaire a intérêt à se faire connaître et nouer des contacts avec toutes les instances sollicitées pour donner leur avis sur son dossier et plus particulièrement :

• lors de l’élaboration du dossier de DAE et avant son dépôt en préfecture, notamment avec les services incendie et de secours (DDSIS) et le Service santé et snvironnement de l’ARS ;
• lors du dépôt du dossier en préfecture avec le maire de la commune siège du projet et les maires des communes incluses dans le rayon d’affichage ;
• en début et en fin d’enquête publique avec le commissaire enquêteur.

Les informations ainsi recueillies en cours de procédure pourront s’avérer très utiles pour pouvoir intervenir avec pertinence lors de la séance du CoDERST.

En cas de doute ou de difficultés, indépendamment des conseillers et consultants ayant travaillé sur la constitution du dossier, il est souhaitable que le pétitionnaire prenne contact avec le délégué de sa profession au CoDERST (un membre de la Chambre de Commerce ou de la Chambre d’Agriculture, de la fédération du bâtiment). Le nom et les coordonnés de ce délégué, nommé par arrêté préfectoral, peuvent être fournis soit par la préfecture (demander une copie de l’arrêté préfectoral désignant les membres du CoDERST), soit par la Chambre correspondante elle-même. Ce délégué qui participera aux différentes phases de la séance du CoDERST sera le mieux à même pour juger de la pertinence des observations avancées par le pétitionnaire, de faire valoir son point de vue en fonction des observations, remarques et questions éventuelles des autres membres.

Il est important pour le pétitionnaire de choisir avec soin les personnes qui vont l’accompagner ou le représenter. Elles doivent maîtriser suffisamment le dossier, avoir pris connaissance dans le détail du projet d’arrêté préfectoral et des conséquences des prescriptions envisagées afin de pouvoir préparer et apporter une argumentation solide et étayée en phase avec le délégué de la profession membre du CoDERST.

Les observations présentées pour faire modifier le projet de prescriptions ne doivent pas être en contradiction avec les remarques formulées et questions posées lors de l’enquête publique ou par les différents services de l’état consultés.