Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :
- L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
- L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?
Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.
Étapes :
Demandez au préfet de consulter le registre sur lequel le public a formulé des observations lors de la mise à disposition du dossier de demande d’enregistrement Prendre connaissance des observations recueillies, ou de l’absence d’observations, vous permet de connaître la manière dont est perçu votr...
N’omettez pas d’afficher un avis d’information à l’attention du public sur le site prévu pour une installation soumise à enregistrement Dans le cadre de la concertation préalable à l’enregistrement de votre installation, vous devez afficher, à l’entrée du site prévu, un avis d’information à l’atten...