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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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étude de dangers | résumé non technique | étude des dangers | enquête publique | ICPE | Installations classées pour la protection de l’environnement | dossier de demande d’autorisation environnementale
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers
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Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est composé de plusieurs pièces réglementaires, dont l’étude de dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-2 III du Code de l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d'enquête.
- Que doit contenir ce résumé ?
- Comment le rédiger ?
- À qui est-il destiné ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
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Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Frédérique Fages et éditée en mai 2011.
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
Sites internet
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
- intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
- étude de dangers d’une installation classée ;
- guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
Abréviations et acronymes
- ATEX : atmosphère explosive
- DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter (noté parfois DAE)
- ED : étude de dangers
- EI : étude d’impact
- ERP : établissement recevant du public
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques
- PPRN : plan de prévention des risques naturels
- PPRT : plan de prévention des risques technologiques
- RNT : résumé non technique
- TMD : transport de marchandises dangereuses
Glossaire
Événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
Propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement.
Procédure administrative visant à informer et faire participer le public à la confection d’actes administratifs ou ouvrages ou encore travaux publics.
Ensemble de la zone placée sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes.
Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.
Unité technique à l'intérieur d'un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l'installation.
Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, le Code de l’environnement définit les dispositions et procédures relatives aux ICPE.
Document dont la finalité est d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque, d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de réduire la vulnérabilité des installations existantes et de présenter les capacités d’écoulement et d’expansion des crues.
Probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées.
Substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident.
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Annexes