Fiche pratique | Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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MOTS-CLÉS

Sous-traitance   |   donneur d’ordre   |   entrepreneur principal   |   maître d’ouvrage   |   sous-traitance de marché public   |   sous-traitance de contrat d’entreprise   |   marché   |   marché privé   |   marché public   |   services   |   contrat   |   caution   |   retenue de garantie   |   prix   |   agrément   |   délégation de paiement

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0849

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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce qu’une caution personnelle et solidaire ?
Est-ce que l’acceptation par le maître d’ouvrage du sous-traitant peut être tacite ?

Aller plus loin

Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.


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Annexes

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  • Modèle de délégation de paiement dans la sous-traitance de marché privé
    La délégation de paiement est un mécanisme qui permet à entrepreneur principal, dans la sous-traitance de marché privé, de déléguer au maître d’ouvrage ses obligations envers le sous-traitant concernant le paiement du prix. Elle remplace la caution bancaire personnelle et solidaire imposée par le législateur.

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