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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Sous-traitance | donneur d’ordre | entrepreneur principal | maître d’ouvrage | sous-traitance de marché public | sous-traitance de contrat d’entreprise | marché | marché privé | marché public | services | contrat | caution | retenue de garantie | prix | agrément | délégation de paiement
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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
- déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
- sécuriser les paiements dus au sous-traitant.
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Glossaire
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
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Annexes
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Modèle de délégation de paiement dans la sous-traitance de marché privé
La délégation de paiement est un mécanisme qui permet à entrepreneur principal, dans la sous-traitance de marché privé, de déléguer au maître d’ouvrage ses obligations envers le sous-traitant concernant le paiement du prix. Elle remplace la caution bancaire personnelle et solidaire imposée par le législateur.
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