Fiche pratique | Réf : 0851

Identifier les obligations du maître d’ouvrage

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 24 oct. 2019

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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MOTS-CLÉS

Sous-traitance   |   donneur d’ordre   |   entrepreneur principal   |   maître d’ouvrage   |   sous-traitance de marché public   |   sous-traitance de contrat d’entreprise   |   marché   |   marché privé   |   marché public   |   services   |   contrat   |   caution   |   retenue de garantie   |   prix   |   agrément   |   action en paiement direct   |   paiement

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0851

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Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • contrôler et garantir la sécurité des paiements dus au sous-traitant ;
  • participer de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur principal et ses sous-traitants.

Étapes :

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Faq

L’acceptation et l’agrément peuvent-ils être tacites ?
Le maître d’ouvrage a-t-il un droit de regard sur les prestations sous-traitées ?

Aller plus loin

Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.


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