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Identifier les obligations du sous-traitantFiche pratique | Réf : 0851
Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH
Date de publication : 25 oct. 2019
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Modèle de lettre : Le sous-traitant prévient le maître d’ouvrage qu’il met en demeure l’entreprise principale de payer les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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