Maîtriser la sous-traitance de marché public

Le principe de la sous-traitance de marché public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu avec le maître de l’ouvrage (articles L. 2193-2 et L. 2193-3 du Code de la commande publique).

La sous-traitance de marché fait ainsi intervenir trois acteurs :

• le maître d’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ;
• le sous-traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ;
• vous-même, en qualité de titulaire du marché, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis-à-vis du sous-traitant.

Vous êtes lié à ces acteurs par deux contrats différents :

• un contrat avec le maître d’ouvrage ;
• un contrat avec le sous-traitant.

Le maître d’ouvrage n’a donc pas de rapport direct avec le sous-traitant.

Il en résulte que vous êtes seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des prestations fournies ou des travaux réalisés par le sous-traitant.

Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage

Vous devez faire accepter le sous-traitant, et faire agréer les conditions de son paiement.

Concrètement, ces obligations doivent vous conduire à porter à la connaissance du maître d’ouvrage les éléments d’information suivants :

• votre intention de conclure un contrat de sous-traitance ;
• l’identité du sous-traitant ;
• les prestations ou les travaux concernés par le contrat de sous-traitance ;
• le montant total dû au sous-traitant ;
• les conditions de son paiement.

Ces obligations s’imposent au moment de la conclusion, et pendant toute la durée du contrat qui vous lie avec le maître d’ouvrage.

Si le maître d’ouvrage vous le demande, vous devez lui communiquer le contrat de sous-traitance que vous avez conclu.