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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Sous-traitance | donneur d’ordre | entrepreneur principal | maître d’ouvrage | sous-traitance de marché public | sous-traitance de contrat d’entreprise | marché | contrat
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La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
Articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-16
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance
Site internet
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Glossaire
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
Convention par laquelle un maître d’ouvrage commande des prestations ou des travaux.
Convention par laquelle un maître d’ouvrage de droit privé (par exemple, une société) commande des prestations ou des travaux.
Convention par laquelle un maître d’ouvrage de droit public (par exemple, une commune) commande des prestations ou des travaux.
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
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Annexes