Auteur
Fiche initialement rédigée en 2017 par Jérémy Bensoussan, avocat au Barreau de Paris.
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Office européen des brevets (OEB)
En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.
Bibliographie
J. Passa, « Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines », L.G.D.J, 2013.
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Tec&Doc, 2012.
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », 5e éd. LexisNexis, 2016.
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020.
AAPI, CNCPI, IRPI, « L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives » Actes de colloque, LexisNexis, 2020.
Abréviations et acronymes
- CBE : convention sur le brevet européen
- CA : cour d’appel
- Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- CUP : convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Dir. OEB : directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
- Dir. INPI : directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
- G : Grande chambre de recours de l’OEB
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- OEB : Office européen des brevets
- T : chambre de recours technique de l’OEB