Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Étapes :

• 1 - Au préalable, prenez en compte la portée territoriale du brevet
• 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
• 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

Étapes :

• 1 - Au préalable, prenez en compte la portée territoriale du brevet
• 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
• 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

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• 1 - Au préalable, prenez en compte la portée territoriale du brevet
• 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
• 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

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• 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
• 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

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• 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
• 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

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• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition

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• 5 - Appréhendez le timing de la publication
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• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
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• 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
• 5 - Appréhendez le timing de la publication
• 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
• 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
• 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition