dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est d'organiser une concurrence équitable... ° 2014/24/UE du 26 février 2014 , sur la passation des marchés publics, laquelle couvre les travaux... de bâtiment et de génie civil en général (directive « Marchés publics »). La directive n° 2014/25/UE... du 26 février 2014 , concernant les marchés de travaux passés par des entités opérant dans les secteurs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
(T.) - AltaRica 33.0 : a Model-Based approach for Safety Analyses . BILBA (T.), MAILLAND (D... ). Il est composé de 30 émetteurs (EE) qui sont les principaux contributeurs à la capacité de performance... est défini pour chacune des 30 valeurs possibles du nombre d’émetteurs (EE) EN ÉTAT. Modèle de la... de génération en Python. Ce script s’appuie sur la grammaire propre à AltaRica 33.0 ainsi que sur les différents...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions... si la directive ATEX s’applique et quelles procédures doivent être utilisées. Le 26 février 2014... , le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États... 2014/34/UE est prise en application de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'Union européenne octroie des financements et des aides à un grand nombre de projets et de programmes pour soutenir la recherche et l’innovation. Chaque année, plusieurs appels d’offres sont lancés pour motiver les entreprises et les centres de recherche à s’intéresser à certains sujets ciblés. L’objectif de cette fiche est de vous aider à y répondre, et de profiter de l’aide de l’Union pour faire avancer vos projets. Vous trouverez en pratique :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.
En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.
Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.
Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.
Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.
Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.
Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.
L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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